Enregistrement de marque européenne
Taux unique pour tous les états européens
Une seule demande d’enregistrement de marque auprès de l’EUIPO
Protection dans 27 états
Droit exclusif valable 10 ans
Le renouvellement du droit de propriété est fait dans les mêmes conditions
Inscription de l'entreprise
Procédure d’inscription rapide (5 jours)
Le capital social minimum est très faible
Régime fiscal avec impôt de 3%
La main d’œuvre est accessible
Les résultats pour le secteur informatique et le domaine immobilier sont en hausse
Droits d'auteur
Clarifier les différents droits d’auteur
Protection du travail artistique
Maximisation du profit
Protection rapide des droits d’auteur
Prévention des infractions ou du plagiat
Nom de domaine
Mécanismes efficaces en temps et en coûts
Aucun litige judiciaire
Protection de la réputation de la marque
Économies immédiates
Facilité d’esprit concernant votre domaine
Transactions & Audit PI
Transactions PI rapides
Hausse des revenus
Révision systématique des actifs PI
Identification des risques et des opportunités
Mise en œuvre de bonnes pratiques
Contrats et licences
Protégez votre entreprise avec des contrats appropriés
Protection du contenu
Réduction des risques du contenu généré par l’utilisateur
Licence rapide et personnalisée
Optimisation des flux de revenus
Dépôt de brevet européen
Une application au niveau de l’UE
Forte protection des inventions
Procédure économique et rapide
Validité 20 ans
Valabilité de 38 états
Why TAS Registration?
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