Lorsque vous discutez de la manière de fonctionnement d’une opposition à une marque, il est utile d’en examiner les éléments de base et ce à quoi vous attendre.
L’opposition dans le cas des marques est la situation dans laquelle une partie choisit de s’opposer à la demande d’enregistrement d’une autre partie à cause d’une ou plusieurs raisons, telles que le caractère confus ou similaire de la nouvelle marque.
Par conséquent, une opposition à une marque doit expliciter une ou plusieurs raisons pour contester une demande de marque. Le plus souvent, une personne qui détient déjà des droits sur une marque identique ou similaire s’oppose à une demande d’enregistrement de marque. Cependant, les demandes d’enregistrement de marques peuvent également être contestées pour plusieurs autres raisons.
Par exemple, les oppositions peuvent être basées sur la conviction de l’opposant que la marque est trompeuse, descriptive, générique ou ayant le pouvoir de diluer la qualité distinctive de la marque notoire de l’opposant. Outre la condition d’invoquer une raison valable d’opposition, l’opposant doit démontrer qu’il dispose également de preuves solides pour s’opposer à la demande.
Avant de vous opposer à une demande d’enregistrement de marque, vous devez prendre en compte les facteurs suivants: un opposant doit démontrer à la fois un intérêt et une raison réels dans la procédure d’opposition et une base raisonnable de l’existence du préjudice. En d’autres termes, un opposant doit dûment prendre en compte et indiquer les préjudices potentiels causés par l’enregistrement de la marque en question et disposer d’un motif raisonnable à cet effet.
En ce qui concerne la procédure de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne, la demande de marque est publiée dans le Bulletin des marques de l’Union européenne et accorde un délai de 3 mois pour former une opposition afin de protéger les droits antérieurs que la future marque de l’Union européenne pourrait affecter.
Par conséquent, le Bulletin des marques de l’Union européenne est le moyen d’information qui permet aux titulaires de droits antérieurs de protéger leur marque et les droits qui y sont attachés.
En ce qui concerne les preuves présentées pour motiver et prouver l’opposition, elles doivent consister en «des indications relatives au lieu, à la date, à l’étendue et à la nature de l’utilisation de la marque adverse pour les produits et les services pour lesquels l’opposition est formée et sur laquelle elle est basée». Par exemple, les preuves peuvent consister en des instruments justificatifs et des articles tels que des emballages, des étiquettes, des listes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux et des déclarations.
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