Tout d’abord, nous devons dire que la marque incite les entreprises à investir dans leur marque, en empêchant les utilisateurs d’utiliser la marque. Les causes concernant la contrefaçon des marques sont intentées lorsqu’une personne ou une entreprise non autorisée utilise la marque d’une autre entreprise de manière à créer de la confusion et à induire les consommateurs en erreur.
Toute entreprise qui l’utilise intentionnellement ou accidentellement, peut être poursuivie en justice pour l’utilisation des logos, des expressions ou des mots qui ressemblent à des marques enregistrées d’une autre entreprise.
La contrefaçon de marque signifie l’utilisation d’une marque qui crée de la confusion en tant que source de produits ou de services. La protection de la marque donne à l’entreprise le droit d’empêcher les utilisateurs d’utiliser la même marque, mais uniquement lorsque la prétendue violation de la marque est source de confusion quant à la source des produits/services.
Pour obtenir des préjudices causées par infraction, le titulaire de la marque doit utiliser des données, des experts et effectuer des recherches qui démontrent l’existence d’une confusion menant à une perte de revenus ou à une affectation de la marque.
Éviter les violations des droits de marque nécessite une compréhension de base de la loi des marques commerciales, une bonne recherche et un jugement solide. Avant de démarrer une nouvelle entreprise, consacrez du temps et effectuez des recherches minimales pour vous assurer de ne pas vous rapprocher d’une marque commerciale déjà existante.
Les causes concernant la violation des marques commerciales peuvent nuire à la réputation, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande entreprise. Par conséquent, il peut être crucial de présenter des arguments solides devant les tribunaux. Vous trouverez ci-dessous certains éléments à prendre en compte pour gagner un procès en cas de contrefaçon de la marque commerciale.
En tant que plaignant, vous devez vérifier la marque avant toute autre chose. En effet, vous devrez fournir une preuve de la date à laquelle la marque a été utilisée pour la première fois (si elle a été utilisée sur le marché avant l’infraction alléguée) et que la marque commerciale n’a pas expiré. Si vous avez cédé les droits à des tiers (désinvestissements), veillez également à les prendre en compte. Tant que votre enregistrement de marque est valide et antérieur, vous gagnerez presque toujours.
Si la violation a porté gravement atteinte à votre entreprise et à votre réputation, vous devez investir le temps et les ressources nécessaires pour le démarrage d’un litige. Un avocat spécialisé peut vous aider avec le traitement de la demande pour cesser l’utilisation illégale de votre marque ou vous pouvez simplement demander un certain montant pour la compensation des préjudices.
Que dois-je faire si quelqu’un viole la marque?
Il y a deux situations imaginables:
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Vous avez déposé une demande d’enregistrement de la marque qui semble entrer en conflit dans le Registre des marques commerciales
Si une autre partie a sollicité l’enregistrement d’une marque commerciale qui entre en conflit ou il est possible d’enfreindre vos droits, vous pouvez informer l’autre partie avec une demande de suppression de certaines classes ou de certains produits qui sont en conflit avec votre marque ou même d’abandonner en totalité si elle se superpose à votre marque.
S’il ne se conforme pas, vous pouvez déposer une opposition. En règle générale, vous devez déposer une opposition dans le registre des marques dans les deux mois à compter de la date de publication de la marque en conflit.
La procédure d’opposition est un moyen simple et relativement peu coûteux de s’opposer – sur la base de vos propres droits de marque – à l’enregistrement d’une marque similaire pour les mêmes produits ou services. Cela vous permet de résoudre votre litige en matière de marque commerciale sans recourir à aucune autre action en justice et il est conseillé d’utiliser les services d’un conseiller en propriété intellectuelle.
Si le délai d’opposition de deux mois est écoulé, vous pouvez continuer à agir contre la marque en litige en engageant une procédure d’annulation. L’office de prise en charge peut se prononcer sur la validité de l’enregistrement de la marque dans le cadre d’une procédure d’annulation, ce qui pourra entraîner la radiation de la marque commerciale.
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Vous pouvez faire appel au tribunal
Non seulement le tribunal statue sur la validité de la marque, mais il peut aussi interdire l’utilisation de la marque contrefaite, éventuellement avec confiscation de la marchandise, indemnisation ou même renonciation au profit réalisé (en cas de violation délibérée).
Si vous découvrez une marque qui est en conflit sur Internet ou ailleurs et qui ne figure pas dans le Registre des marques commerciales, vous avez deux option : vous pouvez écrire à la partie adverse et lui demander de cesser l’utilisation du logo en conflit ou de présenter votre enregistrement de la marque devant le tribunal.
Si vous découvrez une violation d’une marque commerciale, la meilleure modalité pour agir est de solliciter le conseil d’un avocat spécialisé ou les services d’un conseiller en propriété industrielle.
