Après de nombreux articles sur le blog dont nous avons discuté sur différents types de propriété intellectuelle, il est maintenant le temps de prendre compte des options que vous avez lorsque vos droits de propriété intellectuelle sont violés.
Qu’est-ce qu’une violation de la propriété intellectuelle?
Une violation survient lorsque les droits de propriété intellectuelle que vous possédez sont utilisés sans autorisation:
- par un concurrent
- par un employé ou un ancien employé
- par un entrepreneur ou un consultant avec qui vous avez travaillé
- par quelqu’un d’autre.
Quand dois-je exercer mes droits de propriété intellectuelle?
Vous pouvez prendre compte de l’imposition et l’exercice effectif de droits de propriété intellectuelle afin de protéger la valeur de la propriété intellectuelle. Si une personne peut utiliser votre marque, votre brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans vous indemniser de quelque manière que ce soit pour cet usage, les droits de propriété intellectuelle ne conservent pas leur valeur.
Les droits de propriété intellectuelle n’ont une valeur réelle que dans la mesure où l’utilisation de la propriété intellectuelle n’est pas gratuite. Si vous savez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, vous pouvez faire appel aux tribunaux pour demander la cessation de votre violation des droits de propriété intellectuelle et des dommages et intérêts de la personne qui a violé les droits.
Pour protéger votre réputation
Si votre marque a une réputation sur le marché, une utilisation abusive de la marque peut en avoir un impact négatif. Vous pouvez mettre fin à cette utilisation abusive en prenant certaines mesures judiciaires.
Empêcher l’entrée de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le pays
Si vous savez que les produits qu’entrent dans votre pays d’activité enfreignent votre marque ou vos droits d’auteur, vous pouvez demander aux autorités douanières de saisir ces produits et d’empêcher ainsi leur entrée sur le marché.
N’oubliez pas que si vous avez une réputation dans l’application et l’exercice effectif de vos droits de propriété intellectuelle, cela aura un effet décourageant sur ceux qui violent les droits de propriété intellectuelle. D’autre part, une réputation construite autour de la passivité lorsqu’il s’agit d’agir en matière de violation des droits de propriété intellectuelle ne fait que favoriser de telles actions.
Malheureusement, tous les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ne prennent pas de mesures pour protéger efficacement la propriété intellectuelle.
Une action en justice est-elle la seule façon dont je peux exercer mes droits de propriété intellectuelle contre ceux qui les violent?
Vous devrez peut-être intenter une action en justice pour demander des mesures de protection des droits de propriété intellectuelle, mais tous ceux qui exercent leurs droits de propriété intellectuelle ne doivent pas nécessairement saisir le tribunal.
Toutes les approches suivantes sont possibles:
- Envoi d’une notification
Vous pouvez demander à une personne qui viole vos droits de faire cesser toute atteinte à la propriété intellectuelle. Il arrive même que l’auteur de la violation ignore qu’il a violé les droits jusqu’à réception de votre notification, mais décide même de cesser ces pratiques même s’il est conscient du fait qu’il enfreint une propriété intellectuelle. Dans les deux cas, un avis prouve son efficacité.
- Octroi d’une licence ou cession de droits de propriété intellectuelle
L’auteur de la violation peut répondre à une notification vous demandant de lui accorder une licence, c’est-à-dire de céder ses droits et de vous payer une redevance en échange. Ainsi, selon que l’utilisation de la propriété intellectuelle soit ou non en concurrence avec votre propre entreprise, vous pouvez prendre en compte cette demande et disposer d’une source de profit supplémentaire de votre propriété intellectuelle.
- Recourir aux méthodes alternatives de règlement des litiges
Avant de prendre la décision d’intenter une action en justice, nous vous recommandons d’envisager un règlement alternatif des différends par le biais d’une médiation formelle ou informelle uniquement pour éviter les frais de justice.
Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs moyens de lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle et nous sommes là pour vous aider à choisir la bonne option. N’hésitez pas à nous contacter.