Si vous envisagez d’ouvrir une entreprise en Roumanie, vous trouverez dans cet article les types d’entreprises régies par la législation roumaine, afin de déterminer celle qui vous convient le mieux. La procédure d’enregistrement elle-même exige le respect de certaines procédures légales, telles que l’inscription au Registre du commerce et à l’Administration fiscale, qui est en fait automatiquement effectuée par le Registre du commerce.
À partir de la date d’inscription au Registre du commerce, la société acquiert personnalité juridique et vous pouvez donc démarrer vos activités.
La loi roumaine régissant les sociétés et leur enregistrement est la loi n ° 31/1990, qui établit 5 types d’entités juridiques à partir desquelles vous pouvez choisir de développer une entreprise en Roumanie. Cependant, en raison de son régime favorable, seuls les deux types d’entreprise suivants sont les plus fréquents :
Société roumaine à responsabilité limitée (S.R.L.)
C’est la forme d’association la plus populaire en Roumanie, préférée par la plupart des investisseurs étrangers en Roumanie. Le capital social minimum doit être de 200 RON (environ 50 euros). La société peut avoir un seul actionnaire, mais une personne peut être l’actionnaire unique d’une seule société à responsabilité limitée.
La principale caractéristique d’une société à responsabilité limitée est que la responsabilité à l’égard des dettes de la société est limitée aux actions souscrites et payées. Une société à responsabilité limitée peut être constituée d’au moins un actionnaire (exclusif) jusqu’à 50 actionnaires. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques et/ou des entreprises.
Si une personne a l’intention d’être actionnaire de plusieurs sociétés à responsabilité limitée, au moins une action doit être réalisée par une autre personne physique ou morale. Une société à responsabilité limitée ne peut pas avoir comme actionnaire unique une autre société à responsabilité limitée qui, à son tour, appartient à un seul actionnaire.
Une société roumaine est dirigée par un ou plusieurs administrateurs/directeurs qui peuvent avoir des pouvoirs complets ou limités et peuvent être des citoyens roumains ou étrangers. De plus, le terme administrateur/directeur peut être limité ou illimité.
Il n’y a pas de différence entre les entreprises qui travaillent avec ou sans capital étranger. Si le S.R.L. a un seul actionnaire, cet actionnaire peut également être un des employés de la société (dans ce cas, on doit être rédiger et soumettre à la Chambre du travail roumaine un contrat de travail).
Pour obtenir plus de détails sur la société roumaine limitée, contactez-nous et nous serions plus que ravis de vous fournir toutes les informations nécessaires.
Les autres types de sociétés sont : « Société en nom collectif », « Société en commandite simple », « Société en commandite par actions » – toutes très isolées et peu communes.
En ce qui concerne la cinquième société régie par la loi roumaine, la société par actions (SPA) est généralement le type de société pouvant être cotée en bourse, mais nous en parlerons dans un autre article.
