La premi\u00e8re et la plus importante \u00e9tape pour prot\u00e9ger votre entreprise est l\u2019enregistrement de votre marque. Mais avant cela, vous devez conna\u00eetre les conditions requises pour enregistrer une marque.<\/p>\n
Une marque europ\u00e9enne<\/strong> peut \u00eatre constitu\u00e9e de n\u2019importe quel signe, en particulier de mots (y compris de noms de personnes), de dessins ou mod\u00e8les, de lettres, de chiffres, de couleurs, de formes et d\u2019emballages du produit, voire de sons.<\/p>\n Jusqu’au 1er<\/sup> octobre 2017, il \u00e9tait absolument n\u00e9cessaire de respecter la condition de repr\u00e9sentation graphique pour une demande d’enregistrement de marque. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 la modification du R\u00e8glement (UE) 2015\/2424, du moment que votre marque peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e sous un format accept\u00e9, la demande d’enregistrement peut \u00eatre envoy\u00e9e sans que repr\u00e9sentation graphique soit n\u00e9cessaire<\/strong>.<\/p>\n Il y a plusieurs options pour enregistrer la marque, en fonction de ce que vous souhaitez prot\u00e9ger (un mot, une figure, une couleur, etc.).<\/p>\n Les marques doivent diff\u00e9rencier les produits et les services. Pour pouvoir \u00eatre enregistr\u00e9e, votre marque doit \u00eatre distinctive et vous ne devez pas d\u00e9crire ce que vous vendez<\/strong>. Ensuite, vous pouvez voir une liste avec les conditions les plus importantes.<\/p>\n Les consommateurs devraient \u00eatre en mesure de reconna\u00eetre votre signe et de le distinguer des autres soci\u00e9t\u00e9s du march\u00e9, afin que vous puissiez prot\u00e9ger et renforcer l’identit\u00e9 et la valeur de votre marque<\/strong>.<\/p>\n Le caract\u00e8re distinctif conduit \u00e0 la r\u00e9alisation de la fonction la plus importante d’une marque, c\u2019est-\u00e0-dire, la capacit\u00e9 de diff\u00e9rencier les produits et les services<\/strong> appartenant \u00e0 un agent \u00e9conomique des autres produits ou services d’autres agents \u00e9conomiques. Une marque n\u2019est pas distinctive lorsqu’elle ne remplit pas cette fonction et l\u2019absence du caract\u00e8re distinctif peut \u00e9galement d\u00e9couler des motifs de refus absolu.<\/p>\n Si une entreprise souhaite s\u2019identifier avec un seul caract\u00e8re, il est n\u00e9cessaire d\u2019ajouter un \u00e9l\u00e9ment figuratif (logo). Par exemple, la marque europ\u00e9enne enregistr\u00e9e \u00ab\u00a0f\u00a0\u00bb appartient \u00e0 Facebook, Inc., 009724774 – F.<\/p>\n En outre, en tant que condition suppl\u00e9mentaire, la marque ne doit pas \u00eatre compos\u00e9e uniquement de signes ou d\u2019indications couramment utilis\u00e9s, tels que l\u2019esp\u00e8ce, la qualit\u00e9, la quantit\u00e9, la destination, l\u2019origine g\u00e9ographique, etc.<\/p>\n Votre marque ne doit pas n\u00e9cessairement cr\u00e9er un monopole sur un signe, d\u00e9crivant simplement les produits et\/ou les services que vous offrez. Ces signes doivent \u00eatre accessibles \u00e0 tous : pour vous et vos concurrents.<\/p>\n Si la forme du produit est impos\u00e9e par sa nature ou s’il est n\u00e9cessaire d’obtenir un r\u00e9sultat technique qui conf\u00e8re une valeur substantielle au produit, il ne peut pas repr\u00e9senter la seule protection d’une marque. Par exemple, la brique LEGO a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e dans l\u2019affaire C-48\/09.<\/p>\n Tout d’abord, la marque ne doit pas contenir d’\u00e9l\u00e9ments pouvant faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre type de produit, induisant le consommateur en erreur. Par exemple, on ne peut pas enregistrer la marque \u00ab poisson \u00bb pour les produits \u00e0 base de poulet, car le consommateur pourrait \u00eatre induit en erreur, pensant qu’il ach\u00e8tera de la viande de poisson plut\u00f4t que de la viande de poulet.<\/p>\n Ce motif de refus absolu fait r\u00e9f\u00e9rence au fait que la formation d\u2019une marque ne doit pas inclure d\u2019insultes, de mots ou d\u2019images obsc\u00e8nes, d\u2019incitations ou d\u2019indications susceptibles perturbant ou affectant l\u2019ordre public ou les bonnes m\u0153urs.<\/p>\n De m\u00eame, les symboles religieux (croix, ic\u00f4nes, images de personnalit\u00e9s religieuses, etc.) ou des \u00e9l\u00e9ments de grande valeur symbolique ne doivent pas \u00eatre inclus dans la marque.<\/p>\n Les reproductions d’embl\u00e8mes, de drapeaux et de couleurs, d’insignes, de signes h\u00e9raldiques, etc. ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es sans le consentement de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou du titulaire du droit.<\/p>\nLa marque doit \u00eatre distinctive<\/strong><\/h4>\n
La marque ne doit pas d\u00e9crire ce que vous vendez<\/strong><\/h4>\n
La marque ne doit pas \u00eatre constitu\u00e9e exclusivement de la forme du produit<\/strong><\/h4>\n
La marque ne doit pas induire en erreur sur l’origine, la qualit\u00e9 et la nature des produits<\/strong><\/h4>\n
La marque ne doit pas \u00eatre contraire \u00e0 l’ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou contenir des \u00e9l\u00e9ments de haute valeur symbolique ou des symboles religieux<\/strong><\/h4>\n
Les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant une autorisation sp\u00e9ciale<\/strong><\/h4>\n